Homosexualité et adoption
La France condamnée pour discrimination envers les homosexuels
Le 22 janvier 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg a rendu un arrêt retentissant qui a été repris par la majorité des grands médias nationaux. En effet, elle s'est prononcé sur la plainte déposée par une citoyenne française contre la France pour discrimination.
Lors d'une procédure d'adoption qu'elle avait engagée il y a quelques 10 ans, la commission départementale d'adoption avait en efet refusé à E. B. son agrément essentiellement à cause de son homosexualité, qu'elle n'avait pas cachée, et parce qu'elle partageait sa vie avec une autre femme. Après de multiples recours en France, l'affaire a été finalement portée jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour qu'elle statue sur le motif du refus des autorités françaises. Et c'est hier que la Cour a rendu son jugement, condamnant la France pour discrimination et à dédomager en conséquence la victime de cette discrimination liée à son orientation sexuelle. Vous pouvez trouver le texte complet de ce jugement et l'argumentation des juges en cliquant ici.
La France doit se plier à ce jugement étant donné qu'elle a signé la Convention Européenne des Droits de l'Homme... Mais cela ne signifie pas pour autant que l'adoption par les homosexuels soit désormais juridiquement et concrètement possible dans notre pays ! Les conséquences de ce jugement sont en fait que les adoptions ne peuvent plus être refusées parce qu'une personne est homosexuelle...
Les réactions à ce jugement ont été nombreuses... et contradictoires comme vous pouvez l'imaginer. Les associations homosexuelles se sont réjouies de cet arrêt qui marque, selon elles, une nouvelle étape vers l'égalité civile entre homosexuels et hétéroxesuels. Mais d'autres associations familiales, souvent proches de l'Eglise catholique, dénoncent ce jugement et s'inquiètent de la possibilité d'adopter pour des couples "qui sortent de l'ordinaire", ce qui peut nuire, selon elles, à l'éducation et à l'épanouissement de l'enfant. Le débat ne fait que commencer !
En fait ce débat existe depuis plusieurs années en France, d'autant plus que les pays qui autorisent officiellement l'adoption par les homosexuels sont de plus en plus nombreux (des Pays-bas à l'Espagne en passant par la Suède ou le Royaume-Uni). Ce débat devrait aboutir à une loi qui indiquerait clairement si la France autorise à son tour cette adoption, à moins que cette même loi ne dise que seul un couple hétérosexuel peut élever "convenablement" un enfant et donc avoir le droit d'adopter. Le Parlement devra décider entre ces deux choix.
Certains partis politiques ont d'ailleurs pris clairement position puisqu'on apprenait ce matin que le Parti Socialiste (gauche) déposait deux propositions de lois à l'Assemblée Nationale, qui pourraient donc être discutées rapidement par les députés si le gouvernement l'accepte, visant à autoriser l'adoption pour tous les couples, homosexuels comme hétérosexuels, mais aussi à légaliser le mariage entre homosexuels. En cliquant sur ces liens, vous pourrez lire ces deux propositions et ainsi avoir une petite idée du processus législatif. Ces deux propositions doivent en effet être discutées avant d'être votées pour devenir lois... ou être rejetées...
Bonne lecture et bonne réflexion !
Lors d'une procédure d'adoption qu'elle avait engagée il y a quelques 10 ans, la commission départementale d'adoption avait en efet refusé à E. B. son agrément essentiellement à cause de son homosexualité, qu'elle n'avait pas cachée, et parce qu'elle partageait sa vie avec une autre femme. Après de multiples recours en France, l'affaire a été finalement portée jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour qu'elle statue sur le motif du refus des autorités françaises. Et c'est hier que la Cour a rendu son jugement, condamnant la France pour discrimination et à dédomager en conséquence la victime de cette discrimination liée à son orientation sexuelle. Vous pouvez trouver le texte complet de ce jugement et l'argumentation des juges en cliquant ici.
La France doit se plier à ce jugement étant donné qu'elle a signé la Convention Européenne des Droits de l'Homme... Mais cela ne signifie pas pour autant que l'adoption par les homosexuels soit désormais juridiquement et concrètement possible dans notre pays ! Les conséquences de ce jugement sont en fait que les adoptions ne peuvent plus être refusées parce qu'une personne est homosexuelle...
Les réactions à ce jugement ont été nombreuses... et contradictoires comme vous pouvez l'imaginer. Les associations homosexuelles se sont réjouies de cet arrêt qui marque, selon elles, une nouvelle étape vers l'égalité civile entre homosexuels et hétéroxesuels. Mais d'autres associations familiales, souvent proches de l'Eglise catholique, dénoncent ce jugement et s'inquiètent de la possibilité d'adopter pour des couples "qui sortent de l'ordinaire", ce qui peut nuire, selon elles, à l'éducation et à l'épanouissement de l'enfant. Le débat ne fait que commencer !
En fait ce débat existe depuis plusieurs années en France, d'autant plus que les pays qui autorisent officiellement l'adoption par les homosexuels sont de plus en plus nombreux (des Pays-bas à l'Espagne en passant par la Suède ou le Royaume-Uni). Ce débat devrait aboutir à une loi qui indiquerait clairement si la France autorise à son tour cette adoption, à moins que cette même loi ne dise que seul un couple hétérosexuel peut élever "convenablement" un enfant et donc avoir le droit d'adopter. Le Parlement devra décider entre ces deux choix.
Certains partis politiques ont d'ailleurs pris clairement position puisqu'on apprenait ce matin que le Parti Socialiste (gauche) déposait deux propositions de lois à l'Assemblée Nationale, qui pourraient donc être discutées rapidement par les députés si le gouvernement l'accepte, visant à autoriser l'adoption pour tous les couples, homosexuels comme hétérosexuels, mais aussi à légaliser le mariage entre homosexuels. En cliquant sur ces liens, vous pourrez lire ces deux propositions et ainsi avoir une petite idée du processus législatif. Ces deux propositions doivent en effet être discutées avant d'être votées pour devenir lois... ou être rejetées...
Bonne lecture et bonne réflexion !